Résultats de recherche
Rechercher sur site
67 résultats filtrés pour "revenus de source etrangere"
« Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
« Je suis non-résident. Quels sont les principaux revenus à déclarer ? »
En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.Toutefois, même en cas...
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé? »
-
particulier
-
International
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« Comment déclarer vos revenus ? »
En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières.
« Mon entreprise paye des revenus à des personnes non résidentes. Est-elle assujettie à la retenue à la source ? »
-
professionnel
-
International
« Je déménage »
Si vous déménagez, vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux ainsi que le bon établissement de vos impôts.
« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.